Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 22 juin 2020 qui produit ses effets le 16 décembre 2019, Monsieur Quentin PIRONNET, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à assumer, la mission d'enseignement non

source: service public federal chancellerie du premier ministre

numac: 2020202881

pub.: 03/07/2020

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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 22 juin 2020 qui produit ses effets le 16 décembre 2019, Monsieur Quentin PIRONNET, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à assumer, la mission d'enseignement non rémunérée suivante, annuellement renouvelable : "Introduction to Belgian Law: Public Law (anglais)" à l'Université de Liège, en qualité de maître de conférence, mandat équivalent à 20 heures de théorie par an.

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