publié le 24 juin 2020
Institut national d'assurance maladie-invalidité Changement de fonction Par arrêté royal du 8 juin 2020, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2018, M. VAN LANGENHOVE Peter, attaché exercera la fonction d'attach(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2020202757
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- 24/06/2020
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Changement de fonction Par arrêté royal du 8 juin 2020, qui entre en vigueur le 1er décembre 2018, M. VAN LANGENHOVE Peter, attaché (médecin inspecteur) exercera la fonction d'attaché (médecin inspecteur), au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.