publié le 05 mars 2020
Cour de Travail Gand. - Démission Par arrêté royal du 9 février 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur indépendant, auprès de la Cour de Travail de Gand, est accordée, à sa demande, à Mo Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2020201114
- pub.
- 05/03/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Cour de Travail Gand. - Démission Par arrêté royal du 9 février 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur indépendant, auprès de la Cour de Travail de Gand, est accordée, à sa demande, à Monsieur VANHOUTTE Roland à partir du 24 août 2019.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.