SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 décembre 2020, - M. Sterken R., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance du Limbourg.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance d'Anvers. - sont nommés juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : o Mme Carbonez A., attachée judiciaire auprès des cours et tribunaux, o M. Mallinus O., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Hespel S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Louvain.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. - Mme Wouters E., licenciée en droit, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - M. Schumacher P., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommé juge au tribunal de première instance d'Eupen.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail d'Eupen et au tribunal de l'entreprise d'Eupen. - Mme de Bernard de Fauconval de Deuken M., attachée judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommée juge au tribunal de première instance du Hainaut. - M. Jacobs T., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal du travail de Gand. - M. Wynsdau S., juge au tribunal du travail du Brabant wallon, est nommé juge au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. - Mme Lambin M., attachée judiciaire auprès du Ministère public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, près les parquets de Namur et du Luxembourg. - M. Vandermeiren Th., attaché judiciaire auprès du Ministère public, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur.

Il est nommé à titre subsidiaire, près les parquets de Liège et du Luxembourg. - M. Doyen R., attaché judiciaire auprès du Ministère public, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Mons.

Il est nommé, à titre subsidiaire, près le parquet de Charleroi. - Mme Wagner S., attachée judiciaire auprès du Ministère public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi.

Par arrêtés royaux du 10 décembre 2020, - M. Steverlinck P., licencié en droit, juge au tribunal de première instance du Limbourg, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers. - Mme Lierneux D., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons. - sont nommés juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : o M. Meire B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, o M. Weyers L., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Brabant wallon. - Mme Vanhollebeke E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est nommée juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - M. Kittel A., juge suppléant au tribunal du travail d'Eupen, est nommé juge au tribunal de première instance d'Eupen.

Il est nommé à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail d'Eupen et au tribunal de l'entreprise d'Eupen. - sont nommées juge au tribunal de première instance de Liège : o Mme Crevecoeur F., attachée judiciaire auprès des cours et tribunaux, o Mme Vancrayebeck N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Elles sont nommées à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - Mme Gillain N., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Namur.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Liège et du Luxembourg. - Mme Braccio A., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance du Limbourg, est nommée juge au tribunal de police du Limbourg. - M. Snoeck Ch., licencié en droit, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommé juge de paix du cinquième canton de Gand.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain : o M. Verbelen W., licencié en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. o Mme Verzieren M., titulaire d'un master en droit, attachée judiciaire auprès du Ministère public, Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Hal-Vilvorde. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale : o Mme D'Haese I., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, o M. van Aalst J., licencié en droit, substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Par arrêtés royaux du 13 décembre 2020, - M. Martens J., conseiller à la cour du travail de Liège, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles. - M. Dedoyard C., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Liège. - sont nommés juge au tribunal du travail d'Anvers : o Mme Goethals A., licenciée en droit, juriste, o M. Mignolet W., licencié en droit, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers. - Mme Sangrones-Jacquemotte G., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, est nommée juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail du Brabant wallon. - sont nommées juge au tribunal du travail de Liège : o Mme Binamé S., licenciée en droit, juriste, o Mme Jacquemin V., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, o Mme Thomas S., licenciée en droit, greffier à la cour du travail de Liège. - Mme Sine, F., avocat, est nommée juge au tribunal du travail du Hainaut. - Mme Van Kildonck K., licenciée en droit, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, est nommée substitut général près la cour du travail d'Anvers. - Mme Ameloot J., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est nommée substitut général près de la cour du travail de Gand. - Mme Lénelle G., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Brabant wallon, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut de l'auditeur du travail près de l'auditorat du travail du Brabant wallon. - M. Michelet D., juriste-plaideur, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).