publié le 16 décembre 2020
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 novembre 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2020 à Madame Françoise DE SCHUTTER, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et E Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020044124
- pub.
- 16/12/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 novembre 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2020 à Madame Françoise DE SCHUTTER, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.