SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Depoorter C., greffier à la cour d'appel de Gand;

Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 2020 au soir;

Par arrêté royal du 25 novembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de M. De Clerck A., greffier à la cour d'appel de Bruxelles;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2020 au soir;

Par arrêté royal du 25 novembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Lippens N., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2020 au soir;

Par arrêté royal du 25 novembre 2020 est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal de police du Limbourg de Mme Jaenen C. Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2020 au soir;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive;

Par arrêté royal du 25 novembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Schryver L., juriste du parquet au parquet fédéral;

Le présent arrêté produit ses effets le 3 juin 2020 au soir;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).