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Arrêté Royal
publié le 08 décembre 2020

Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2020, est nommé dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef de l'auditorat du travail de Gand, M. Verschueren P., secrétaire-chef de service au parquet d'Anvers; Le présent arrêté ent Par arrêté royal du 19 novembre 2020, est nommé dans la classe A3 avec le titre de secrétaire e(...)

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2020043940
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08/12/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2020, est nommé dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef de l'auditorat du travail de Gand, M. Verschueren P., secrétaire-chef de service au parquet d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 19 novembre 2020, est nommé dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef de l'auditorat du travail de Louvain, M. Taverniers F., secrétaire à cet auditorat;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 19 novembre 2020, est nommé, par mobilité intrafédérale, dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef de l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde, M. Demeulenaere L., attaché dans la classe A2 au Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 25 novembre 2020, Mme Tack H., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre occidentale;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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