SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM/BMM) Demande d'obtention d'un permis environnemental pour l'immersion de déblais de dragage lors de la construction d'un bassin de port pour le nouveau port de plaisance de Nieuwpoort, dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique - Arrêté royal du 7 septembre 2003 (Moniteur belge du 17 septembre 2003).

En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que Consortium Baggerwerken Decloedt en Zoon - DC Industrial, dont le siège social de NV Baggerwerken Decloedt & Zoon est situé à 8400 Oostende, Slijkensesteenweg 2 et de NV DC Industrial don't le siège social est situé à 1050 Brussel, Gachardstraat 88 bus 12, a introduit en date du 22 octobre 2020 une demande de permis environnemental pour l'immersion de déblais de dragage lors de la construction d'un bassin de port pour le nouveau port de plaisance de Nieuwpoort, dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

La demande, qui comprend l'étude d'incidences sur l'environnement et un projet d'évaluation appropriée, peut être consultée, sur rendez-vous uniquement, du 2 décembre au 31 décembre 2020 inclus, tous les jours ouvrables de 9h à 17h dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés Rue Vautier 29, 1000 Bruxelles (personne de contact : Mia Devolder 02 627 43 52, mdevolder@naturalsciences.be) ou dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés 3de en 23ste Linieregimentsplein à 8400 Ostende (personne de contact : Jan Haelters, 059 24 20 55, jhaelters@naturalsciences.be). Le dossier peut aussi être consultée sur le site de l'UGMM/BMM (https://odnature.naturalsciences.be/mumm/fr/blog_news) et est également consultable les jours ouvrables dans les communes de la côte. Une liste reprenant les lieux de consultation et les personnes de contact dans lesdites communes est disponible sur simple demande auprès de l'UGMM/BMM (voir personnes de contact ci-dessus) et sur le site de l'UGMM/BMM ci-dessus. L'accès au dossier dans les bureaux est soumis et dépend des mesures corona.

La date de début du traitement de la demande, telle que définie à l'article 17 de l'arrêté royal précité, est le 17 novembre 2020. Les intéressés peuvent introduire leurs points de vue, remarques et objections jusqu'au 15 janvier 2021 par courrier (Rue Vautier 29 à 1000 Bruxelles) ou par email (blauwaert@naturalsciences.be) à l'attention de Brigitte Lauwaert.