publié le 04 décembre 2020
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 novembre 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, Mme De Waele I., assistant à la cour d'appel de Gand; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation Par arrêtés royaux du 8 novembre 2020, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de l'e(...)
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- service public federal justice
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- 2020043782
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 novembre 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, Mme De Waele I., assistant à la cour d'appel de Gand;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 8 novembre 2020, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles : - Mme Fleri O., assistant au greffe de ce tribunal; - M. Houdart S., assistant au greffe de ce tribunal; - M. Van Bellegem B., assistant au parquet de Bruxelles;
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 8 novembre 2020, sont nommées dans le grade de greffier aux justices de paix du Hainaut : - Mme De Groote M., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège; - Mme Beaupain J., assistant au parquet de Charleroi;
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 8 novembre 2020, sont nommées dans le grade de greffier au tribunal de police du Hainaut : - Mme Parise M., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi; - Mme Léotard I., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons;
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 8 novembre 2020, est nommé dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet fédéral, M. D'Ortona E., secrétaire à ce parquet;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 12 novembre 2020, est nommé dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre occidentale, M. Schacht K., assistant à ce parquet, division Furnes;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 8 novembre 2020, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet du Louvain, Mme Goddé S., assistant à ce parquet;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).