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Arrêté Royal
publié le 01 décembre 2020

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre est mis fin aux fonctions de secrétaire au parquet du Brabant wallon, de Mme Lambert C. ; Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2020 au soir ; L'intéressée est admise à faire Par arrêté royal du 13 novembre 2020, produisant ses effets le 30 septembre 2020 au soir, Mme W(...)

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01/12/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre est mis fin aux fonctions de secrétaire au parquet du Brabant wallon, de Mme Lambert C. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2020 au soir ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée definitive.

Par arrêté royal du 13 novembre 2020, produisant ses effets le 30 septembre 2020 au soir, Mme Warnier M., secrétaire à l'auditorat du travail du Brabant wallon, est admise à la retraite d'office ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 novembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Looverie A., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Louvain ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2020 au soir.

Par arrêté royal du 12 novembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Gouriveau S., stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2020 au soir.

Par arrêté royal du 13 novembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Godefroid M-A., greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2020 au soir.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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