publié le 28 octobre 2020
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Melle. - Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 6 septembre 2020, à l'article 1 er , la place de desservant à charge d Cet arrêté produit ses effets le 9 août 2020.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020043421
- pub.
- 28/10/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Melle. - Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 6 septembre 2020, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Saint-Bavo à Melle (Gontrode), est retirée.
Cet arrêté produit ses effets le 9 août 2020.