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Arrêté Royal
publié le 05 octobre 2020

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 septembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, M. Vinck B., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à faire valoir se Par arrêté royal du 13 septembre 2020, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec(...)

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2020043173
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05/10/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 septembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, M. Vinck B., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 13 septembre 2020, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort judiciaire de la cour d'appel de Liège, M. Warland P., attaché de sélection sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 10 septembre 2020, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut : - M. Dufrane D., assistant au parquet de Mons, division Mons ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Dehon A., assistant au greffe à ce tribunal, division Tournai ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Depasse M., assistant au greffe à ce tribunal, division Mons ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - M. Willoquet G., assistant au parquet de Mons, division Mons ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 10 septembre 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Luxembourg, Mme Patelli J., assistant au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 10 septembre 2020, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, Mme Stecker A., assistant au greffe des justices de paix du Luxembourg, cantons de Bastogne - Neufchâteau ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 10 septembre 2020, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Vanoirbeck N., secrétaire à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 10 septembre 2020, est nommé dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Bruxelles, M. Rugtier S., secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 10 septembre 2020, sont nommés, en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Bruxelles : - M. Bleus F. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Marenne B., assistant à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 10 septembre 2020, sont nommés dans le grade de secrétaire au parquet de Charleroi : - Mme Delvoy J., assistant au greffe du tribunal de police du Hainaut, division Charleroi ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - M. Piette F., assistant à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Lurkin M., assistant à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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