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Arrêté Royal
publié le 25 septembre 2020

Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 10 septembre 2020, sont nommées dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles : - Mme Nevens P., assistant au greffe de la cour d'appel de Bruxelles ; Le présent arrê - Mme Mehauden I., assistant au greffe des justices de paix de Bruxelles ; Le présent arrêté ent(...)

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numac
2020043166
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25/09/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 10 septembre 2020, sont nommées dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles : - Mme Nevens P., assistant au greffe de la cour d'appel de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Mehauden I., assistant au greffe des justices de paix de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Degroote E., assistant au greffe de la justice de paix de Saint-Gilles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Lefaible D., assistant au greffe de la justice de paix de Rhode-Saint-Genèse ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Boriau L., assistant au parquet de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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