publié le 01 octobre 2020
Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Mandat Par arrêté royal du 3 septembre 2020 qui produit ses effets le 1 er mai 2020, Mme. Vandepontseele, Sophie , née le 14 janvier 1973, est désignée pour un nouveau mandat de (...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2020043133
- pub.
- 01/10/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Mandat Par arrêté royal du 3 septembre 2020 qui produit ses effets le 1er mai 2020, Mme. Vandepontseele, Sophie (F), née le 14 janvier 1973, est désignée pour un nouveau mandat de six ans en qualité de titulaire de la fonction de Directeur opérationnel "Développement et gestion des collections contemporaines" à la Bibliothèque royale de Belgique.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.