publié le 28 septembre 2020
Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 3162 du 28 août 2020: Dans l'arrêté royal n° 592 du 23 novembre 2014 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, le nom et la
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2020043026
- pub.
- 28/09/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 3162 du 28 août 2020: Dans l'arrêté royal n° 592 du 23 novembre 2014 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, le nom et la fonction de « monsieur de Waha Yves, assistant technique » sont supprimés.