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Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2020

Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 28 août 2020, Monsieur Frédéric GOSSELIN, conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Université Libre de Bruxelles, pendant l'année académique 2020-2021, les enseignements en qualité de

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service public federal interieur
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2020042941
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14/09/2020
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Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 28 août 2020, Monsieur Frédéric GOSSELIN, conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Université Libre de Bruxelles, pendant l'année académique 2020-2021, les enseignements en qualité de chargé de cours pour Ie cours de « Principes européens du droit de la fonction publique » et d'assistant pour les cours de « Droit administratif » et de « Droit constitutionnel approfondi ».

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