SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 août 2020, entrant en vigueur le 6 octobre 2020 au soir, M. Kielich Y., greffier en chef au tribunal de première instance du Limbourg, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 août 2020, produisant ses effets le 31 août 2020 au soir, M. Gautier B., greffier au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Namur, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 août 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme Vrolix M., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 août 2020, entrant en vigueur le 31 mai 2020 au soir, Mme Strosse H., greffier en chef dans la classe A2, aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 août 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, M. Michiels W., greffier au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 août 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme Gemis M., greffier au tribunal de police du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 août 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, M. De Vleminck D., greffier au tribunal de police de Flandre-Orientale, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 août 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme Van Goubergen G., secrétaire au parquet d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 août 2020, entrant en vigueur le 19 avril 2021 au soir, Mme Fierens L., secrétaire au parquet de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 août 2020, est accepté à sa demande, la démission de M. Mulder D., greffier à la cour d'appel d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2020 au soir.

Par arrêté royal du 28 août 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Pot K., stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Gand ;

Le présent arrêté produit ses effets le 2 juillet 2020 au soir.

Par arrêté royal du 28 août 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Himpe L., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale ;

Le présent arrêté produit ses effets le 14 juin 2020 au soir.

Par arrêté ministériel du 25 août 2020, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Limbourg, M. Vanseer B., assistant au greffe de ce tribunal, division Hasselt ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 25 août 2020, sont temporairement déléguées aux fonctions de secrétaire au parquet de Liège : - Mme Vromen M-P., assistant à ce parquet, division Verviers ;

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment ; - Mme Pirotte V., assistant à ce parquet, division Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment ; - Mme Moreau C., assistent à ce parquet, division Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment ; - Mme Gendarme F., assistant à ce parquet, division Huy ;

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment ; - Mme Franken P., assistant à ce parquet, division Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment ; - Mme Dewaelheyns N., assistant à ce parquet, division Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).