SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 29 juillet 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Depuydt A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Kruibeke.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Soinne G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Grimar G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Sprimont.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 octobre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Eerdekens Gh., de ses fonctions de notaire à la résidence de Pelt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dubaere G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Jette.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Cuman J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Kortemark.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 juillet 2020, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Beyens A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Sambreville.

Par arrêté royal du 31 juillet 2020 M. Dewagtere K. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Jabbeke.

Par arrêté royal du 31 juillet 2020, produisant ses effets le 12 mai 2020, les associations des licenciés en notariat suivantes sont reconnus pour un terme de trois ans : - Vereniging Nederlandstalige licentiaten in het notariaat V.L.N.; - Association des licenciés en notariat A.L.N. Par arrêtés royaux du 31 juillet 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour: - Mme Cox G., titulaire d'un master en droit, notaire associée à la résidence de Pelt, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg.

La résidence est fixée à Pelt. - M. Ruelle G.-H., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du quatrième canton). - Mme Carrette P., titulaire d'un master en droit, notaire associée à la résidence de Jette, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Jette. - M. Ampe A., titulaire d'un master en droit, notaire associé à la résidence de Kruibeke, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Kruibeke. - Mme Hebbelinck D., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Kortemark, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Kortemark. - M. Grimar P., titulaire d'un master en droit, notaire associé à la résidence de Sprimont, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Sprimont.

Par arrêté ministériel du 31 juillet 2020 entrant en vigueur le 1er octobre 2020, la demande d'association de M. Herbay M., notaire à la résidence d'Eghezée, et de M. Tombeur X., candidat-notaire, pour former l'association « Michel HERBAY & Xavier TOMBEUR », à la résidence de Eghezée, est approuvée.

M. Tombeur X. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Eghezée.

La publication de l'association « Notarissen Noord » dont le siège est établi à Assenede publiée au Moniteur belge du 31 juillet 2020, page 56666, doit être considérée comme nulle et non avenue.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).