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Arrêté Royal
publié le 13 mai 2020

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Grez-Doiceau. - Transformation d'une place de chapelain en une place de vicaire Par arrêté royal du 28 avril 2020, la place de chapelain à charge Cet arrêté produit ses effets au 25 mars 2020.

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service public federal justice
numac
2020041228
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13/05/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Grez-Doiceau. - Transformation d'une place de chapelain en une place de vicaire Par arrêté royal du 28 avril 2020, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la chapellenie Saint-Paul, à Gastuche, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse des Saints-Joseph et Pierre, à Grez-Doiceau.

Cet arrêté produit ses effets au 25 mars 2020.

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