publié le 13 mai 2020
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Fonds de Saint-Servais. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 16 avril 2020, la place de chapelain à charge du Trésor public Cet arrêté produit ses effets le 12 mars 2020.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020041225
- pub.
- 13/05/2020
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Fonds de Saint-Servais. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 16 avril 2020, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la chapellenie des Fonds de Saint-Servais est supprimée.
Cet arrêté produit ses effets le 12 mars 2020.