publié le 12 mai 2020
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamenteux. - Culte catholique. - Châtelineau . - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 23 avril 2020, la place de chapelain à charge du Trésor public(...) Cet arrêté produit ses effets le 12 mars 2020.
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- service public federal justice
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- 2020041190
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamenteux. - Culte catholique. - Châtelineau (La Floche). - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 23 avril 2020, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la chapellenie de l'Enfant Jésus à Châtelineau (La Floche) est supprimée.
Cet arrêté produit ses effets le 12 mars 2020.