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Arrêté Royal
publié le 20 mai 2020

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 mars 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2020 à Monsieur Jacques LIBIOULLE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Cl Monsieur Jacques LIBIOULLE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à (...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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20/05/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 mars 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2020 à Monsieur Jacques LIBIOULLE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A2 avec le titre d'attaché.

Monsieur Jacques LIBIOULLE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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