SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Dans le Moniteur belge du 24 avril 2020, à la page 28603, les mots « Par arrêté royal du 7 avril 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut pas avoir lieu avant le 1er juillet 2020, M. Speybroeck B., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est désigné aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat du travail, pour un terme de trois ans. » doivent être remplacés par les mots « Par arrêté royal du 7 avril 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut pas avoir lieu avant le 1er juillet 2020, M. Speybrouck B., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est désigné aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat du travail, pour un terme de trois ans. » Par arrêté royal du 16 avril 2020, la désignation de Mme Moreau V., aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2020.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).