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Arrêté Royal
publié le 06 mars 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de mem Par arrêté royal du 1 er mars 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati(...)

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service public federal securite sociale
numac
2020040584
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06/03/2020
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1er mars 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DERYCKERE Koen, sur la présentation d'une organisation représentative des pharmaciens hospitaliers et sur la présentation d'une association représentative des fournisseurs d'implants.

Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants à ladite Chambre de première instance : - Mme COMMEYNE Sabrina, sur la présentation d'une organisation représentative des pharmaciens hospitaliers, en remplacement de M. DERYCKERE Koen, pour un terme expirant le 8 juin 2024 ; - M. THOMAS Yelle, sur la présentation d'une association représentative des fournisseurs d'implants, en remplacement de M. DERYCKERE Koen, pour un terme expirant le 8 juin 2024.

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