publié le 09 mars 2020
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 mars 2020, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public, M. Borremans J., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. La requête en annulation(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2020040570
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- 09/03/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 mars 2020, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public, M. Borremans J., attaché sous contrat à ce service d'appui.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).