publié le 05 mars 2020
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 février 2020, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut: - M. Arnould G., greffier au tribunal du travail du Hainaut ; - Le présent arrêté entre en vigueur le - Mme Christophe G., greffier au tribunal de police du Hainaut ; - Le présent arrêté entre en vi(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020040450
- pub.
- 05/03/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 février 2020, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut: - M. Arnould G., greffier au tribunal du travail du Hainaut ; - Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; - Mme Christophe G., greffier au tribunal de police du Hainaut ; - Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;
Par arrêté royal du 10 février 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail du Hainaut, Mme Harvengt L., greffier au tribunal de première instance du Hainaut ;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).