publié le 07 février 2020
Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 novembre 2019, est renouvelé pour une période de six ans, prenant cours le 15 mars 2020, le mandat de directeur général de la Direction générale Politique de Mobilité durable et ferrov Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2020040239
- pub.
- 07/02/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 novembre 2019, est renouvelé pour une période de six ans, prenant cours le 15 mars 2020, le mandat de directeur général de la Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et Transports de Madame Valérie VERZELE. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.