publié le 24 janvier 2020
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 décembre 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2020 à Monsieur Olivier VAN VYVE, agent de l'Etat à la Régie des bâtiments dans la classe A3 a Monsieur Olivier VAN VYVE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à p(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2020040114
- pub.
- 24/01/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 décembre 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2020 à Monsieur Olivier VAN VYVE, agent de l'Etat à la Régie des bâtiments dans la classe A3 avec le titre Conseiller.
Monsieur Olivier VAN VYVE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique Conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.