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Arrêté Royal
publié le 07 octobre 2020

Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 31 août 2020, Monsieur Michel VAN DEN BRANDE, agent de l'Etat dans la classe A2(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2020031376
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07/10/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 31 août 2020, Monsieur Michel VAN DEN BRANDE, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er mars 2020.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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