SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2019, entrant en vigueur le 30 septembre 2020 au soir : - M. Van Ingelgem P. avocat général près de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Desterbeck F. premier avocat général à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 décembre 2019, entrant en vigueur le 30 septembre 2020 au soir, M. Freres J.-M., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Eupen, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 janvier 2020, entrant en vigueur le 30 septembre 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Quirynen P. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boom.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 février 2020, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, accordé à M. De Croock G., juge au tribunal de l'entreprise de Gand, est renouvelé pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2020.

Par arrêté royal du 4 février 2020, entrant en vigueur le 30 septembre 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Wouters M. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Aarschot, Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions

Par arrêté royal du 9 février 2020, entrant en vigueur le 30 septembre 2020 au soir, est acceptée la démission de Mme Cools M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Lierre.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 février 2020, entrant vigueur le 30 septembre 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Hofmans F. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Flandre orientale, division de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mars 2020, entrant en vigueur le 30 septembre 2020 au soir, M. Genicot J. avocat général près la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 mars 2020, entrant en vigueur le 30 septembre 2020 au soir, M. Vanpaemel L., juge au tribunal de police de Flandre occidentale, est admis à la retraite Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 avril 2020, entrant en vigueur le 30 septembre 2020 au soir : - M. Moeremans D. vice-président au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Nemegheer C. vice-président au tribunal de première instance de la Flandre orientale, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 avril 2020, - la désignation de Mme De Buck L. juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2020. - la nomination de M. Van Den Langenbergh B., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 3 octobre 2020.

Par arrêté royal du 13 mai 2020, entrant en vigueur le 30 septembre 2020 au soir, M. Cammaert J., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance Flandre orientale, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 mai 2020, la désignation de Mme Nackaerts F., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er octobre 2020.

Par arrêté royal du 8 juin 2020, la désignation de M. Perriëns R., juge de paix du canton de Kapellen, à la fonction de juge au tribunal de l'application de peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er octobre 2020.

Par arrêté royal du 26 juin 2020, entrant en vigueur le 30 septembre au soir, M. Cauchie P., juge de paix du canton d'Auderghem, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 8 juillet 2020, - entrant en vigueur le 30 septembre 2020 au soir, Mme Langeraert A., juge au tribunal du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. la désignation de Mme Boon V., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, à la fonction de juge au tribunal de l'applications des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans au 1er octobre 2020.

Par arrêté royal du 15 juillet 2020, entrant en vigueur le 30 septembre 2020 au soir, M. Hanse H., premier substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 31 juillet 2020, - la désignation de Mme Maschietto A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, aux fonctions d'avocat général près cette cour est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 septembre 2020. - la désignation de Mme De Leenheer S., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, à la fonction de juge au tribunal de l'applications de peines pour le ressort de la cour d'appel de de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er octobre 2020.

Par arrêtés royaux du 16 août 2020, - entrant en vigueur ce jour, est accordée, à sa demande, la démission honorable de Mme Châtel N. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Gand, division de Termonde. - produisant ses effets le 1er août 2020 pour une période d'un an renouvelable, un congé pour mission d'intérêt général est accordée à Mme Reynders D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. - la désignation de Mme Urbain S., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2020.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).