Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 05 juin 2020

Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêté royal du 13 mai 2020, M. Vanpaemel L., juge au tribunal de police de Flandre occidentale, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

source
service public federal justice
numac
2020030961
pub.
05/06/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêté royal du 13 mai 2020, M. Vanpaemel L., juge au tribunal de police de Flandre occidentale, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

^