publié le 23 avril 2020
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 avril 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, Mme Desmet M., assistant au tribunal du travail de Gand, division Courtrai; Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêté royal du 7 av(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020030686
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- 23/04/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 avril 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, Mme Desmet M., assistant au tribunal du travail de Gand, division Courtrai;
Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Par arrêté royal du 7 avril 2020, est nommée dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Liège, Mme Taquet S., assistant à cet auditorat, division Verviers;
Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).