SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 février 2020, sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Cauchy C., juriste sous contrat dans le ressort de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dillie C., secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme D'hondt J., attaché (juriste) sous contrat au Service d'appui commun auprès du collège des procureurs-généraux et auprès du collège du ministère public;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Wauters M.; - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Geudvert S.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme. Van Bellingen S.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 9 février 2020, sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège : - Mme Scholts E.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Hortelan G., juriste sous contrat dans le ressort de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Tordeur N., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Kumlu O., juriste sous contrat dans le ressort de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Jacques de Dixmude E.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Cordier Q.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 9 février 2020, sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons: - M. Butaye J-B., juriste sous contrat dans le ressort de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Butaye D.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Bonte M.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Smargiassi N.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 15 décembre 2019, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Bruxelles, Mme Lauters A.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 13 février 2020, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Bruxelles : - Mme Dille C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme D'hondt J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Par arrêtés ministériels du 13 février 2020, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet du Brabant wallon : - Mme Cauchy C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Wauters M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Geudvert S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Par arrêté ministériel du 13 février 2020, Mme Van Bellingen S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions à l'auditorat du travail du Brabant wallon;

Par arrêtés ministériels du 13 février 2020, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Liège : - Mme Hortelan G., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - M. Kumlu O., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège - Mme Jacques de Dixmude E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Par arrêtés ministériels du 13 février 2020, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Namur : - Mme Scholts E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - Mme Tordeur N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Par arrêté ministériel du 13 février 2020, M. Cordier Q., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions à l'auditorat du travail de Liège;

Par arrêté ministériel du 13 février 2020, Mme Bonte M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel de Mons;

Par arrêté ministériel du 13 février 2020, M. Butaye J-B., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de Mons;

Par arrêtés ministériels du 13 février 2020, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Charleroi : - M. Butaye D., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - Mme Smargiassi N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).