SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 janvier 2020, - produisant ses effets le 31 août 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Vannerom Th., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 17 novembre 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Melen P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seraing.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - le congé pour mission d'intérêt général, accordé à Mme Hänsch K., juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est renouvelé pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2020.

Par arrêtés royaux du 12 janvier 2020, - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège, est accordée, à sa demande, à Mme Bemelmans A. - produisant ses effets le 4 décembre 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lobet D., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège au sein des divisions qui forment l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

Par arrêtés royaux du 26 janvier 2020, - entrant en vigueur le 29 février 2020 au soir, est acceptée, la démission de M. Verdru L., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Gand, division de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Vanhufflen V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2020. - sont renouvelées, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020, les désignations aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, de Mmes: Jannone A., Chapaux B., conseillers à cette cour. - la désignation de Mme Diskeuve E., vice-président au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020. - la désignation de M. Collinet Th., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2020.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).