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Arrêté Royal
publié le 14 février 2020

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Moeyersoms M., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée e Par arrêté royal du 29 janvier 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Wynen J.,(...)

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14/02/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Moeyersoms M., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 29 janvier 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Wynen J., secrétaire au parquet d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 29 janvier 2020, entrant en vigueur le 21 septembre 2020 au soir, M. Verhaegen W., secrétaire au parquet d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté ministériel du 4 février 2020, M. Verboven W., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet d'Anvers;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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