SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Buys M., secrétaire au parquet de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2020, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel d'Anvers, Mme Stock K., greffier à cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 février 2020, est nommée, par changement de grade, dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Reyniers D., secrétaire au parquet d'Anvers ;

Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 février 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, Mme Vandenberghe M., assistant au greffe de ce tribunal, division Bruges ;

Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 22 février 2020, sont nommés, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Vigil Garcia V., collaborateur au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Ahriga El Bidauoi S. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Marcelino Damaso A., assistant sous contact au parquet fédéral ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - M. Lattuca J. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 22 février 2020, sont nommées, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Namur : - Mme Sulejmani A. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Michel E., expert administratif sous contrat au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Claes E. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 février 2020, est nommée, en qualité de stagiaire dans le rade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Bouchez C. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 22 février 2020, sont nommés, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Liège : - M. Heusschen L. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Charles D., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Ghenne E. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 22 février 2020, sont nommées, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Namur: - Mme Clobus P. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme De Laet A. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 février 2020, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail du Hainaut, Mme Verboven I., collaborateur sous contrat au greffe des justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, canton de Chimay ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 22 février 2020, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers : - Mme Van Gucht N., assistant au greffe de ce tribunal, division Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - M. Geerinckx M., assistant au greffe de ce tribunal, division Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 février 2020, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, Mme Coomans M., greffier au tribunal de première instance du Limbourg ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 février 2020, est nommé, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service d'Appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, M. Mullie N. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 février 2020, est nommée, par changement de grade, dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Defoirdt C., attaché dans le ressort de cette cour d'appel ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 22 février 2020, sont nommées dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers : - Mme Diels G., assistant à ce parquet, division Malines ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Mertens S., assistant à ce parquet division Malines ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 février 2020, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Mons, Mme Anniballi E., stagiaire dans le grade d'assistant à ce parquet, division Mons, Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 février 2020, est nommé dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Louvain, M. Verbruggen Y., assistant au parquet de Louvain ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 22 février 2020, sont nommées, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service d'appui commun auprès du collège des procureurs-généraux et auprès du collège du ministère public : - Mme Pirlot A., attaché (juriste) sous contrat à ce Service d'appui commun ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Albanese M. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 3 mars 2020, Mme Defoirdt C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).