publié le 10 mars 2020
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 21 janvier 2020 à M. Sylvain MASQUELIER agent de l'Etat à l'Autorité belge de la Concurrence dans la classe A1 avec le titre d'attach Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020020472
- pub.
- 10/03/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 21 janvier 2020 à M. Sylvain MASQUELIER agent de l'Etat à l'Autorité belge de la Concurrence dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.