SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2019, entrant en vigueur le 31 mars 2020 au soir, Mme Kips G., vice-président au tribunal de l'entreprise de Gand, est admise à la retraite.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions Par arrêté royal du 6 juin 2019, M. Declercq Y., juge au tribunal du travail de Louvain, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2020.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 8 juillet 2019, entrant en vigueur le 31 mars 2020 au soir, M. Beheyt M., juge au tribunal de l'entreprise de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 novembre 2019, la désignation de Mme Tassin G., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2020.

Par arrêté royal du 20 décembre 2019, entrant en vigueur le 31 mars 2020 au soir, M. Hubin J., conseiller à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de premier président de la cour du travail de Liège.

Par arrêtés royaux du 20 décembre 2019, - M. Gesquière C., juge de paix du canton de Tielt, est admis à la retraite à la date du 31 mars 2020 au soir.

Il a droit à l'éméritat.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porte le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2020 au soir. - la désignation de Mme Van Den Heede V., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2020.

Par arrêté royal du 26 janvier 2020, entrant en vigueur le 31 mars 2020 au soir, Mme Raeymaekers G., juge de paix du deuxième canton de Mol-Geel, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 janvier 2020, - la désignation de Mme Heiremans P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2020. - la désignation de M. De Smedt L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 mars 2020.

Par arrêté royal du 29 janvier 2020, entrant en vigueur le 31 mars 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Stroobants H., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tirlemont.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 janvier 2020, - la désignation de M. Janssens R., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2020. - la désignation de M. Vandaele Ph., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2020. - la désignation de M. Decorte F., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2020. - la désignation de M. Clausse G., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2020.

Par arrêté royal du 9 février 2020, entrant en vigueur le 31 mars 2020 au soir, est acceptée la démission de Mme Jans Ch., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Zandhoven.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 février 2020, - la désignation de Mme Gieselink A., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cous le 1er avril 2020. - la désignation de Mme Verhaegen W., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2020. - la désignation de Mme Van de Vyver A., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2020. - un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 1er avril 2020, est accordé à M. Mille E., juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

Par arrêté royal du 19 février 2020, M. Dallemagne M., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).