COUR CONSTITUTIONNELLE

Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 20 janvier 2019, 29 mars 2019 et 11 décembre 2019, les distinctions honorifiques suivantes sont décernées aux juges et membres du personnel administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : Ordre de Léopold Commandeur M. Erik Van Heymbeeck, premier conseiller (15 novembre 2018).

Chevalier Mme Ann Pien, premier expert documentaire (15 novembre 2018).

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Grand Officier Mme Trees Merckx-Van Goey, juge (15 novembre 2015) ;

M. Pierre Nihoul, juge (8 avril 2018).

Officier M. Nicolas Dupont, conseiller (8 avril 2019).

Ordre de Léopold II Grand-Croix M. Luc Lavrysen, juge (15 novembre 2018) ;

M. Jean-Paul Snappe, juge (8 avril 2019) ;

M. Jean-Paul Moerman, juge (8 avril 2019) ;

M. Erik Derycke, juge (8 avril 2019, comme titulaire de cette nouvelle distinction) ;

Mme Rita Leysen, juge (15 novembre 2019, comme titulaire de cette nouvelle distinction).

Grand Officier Mme Joséphine Moerman, juge (15 novembre 2019).

Commandeur Mme Viviane Meerschaert, conseiller (8 avril 2019) ;

Mme Katrien Standaert, conseiller (15 novembre 2019).

Officier Mme Marleen Van Hoecke, expert administratif principal (8 avril 2015, comme titulaire de cette nouvelle distinction);

M. Jean-Luc Roussey, expert financier principal (15 novembre 2016, comme titulaire de cette nouvelle distinction).

Chevalier Mme Sabine De Groote, premier secrétaire (8 avril 2019).

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

Décorations civiques Par arrêtés royaux des 21 mars 2019 et 17 août 2019, les décorations civiques suivantes sont décernées aux juges et membres du personnel administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : Pour 35 années de service La Croix de 1re classe : M. Erik Derycke, juge ;

M. Michel Pâques, juge ;

M. Frank Gowie, expert administratif principal ;

Mme Sylvie Mathieu, premier expert administratif.

Pour 25 années de service La Médaille de 1re classe : M. Thierry Giet, juge ;

Mme Géraldine Bierwart, premier secrétaire.