SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 2020, est nommé dans le grade de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, M. Chevalier A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 25 novembre 2020, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Limbourg, M. Mans C., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 25 novembre 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Finck A., greffier au tribunal de police francophone de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 25 novembre 2020, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de la cour du travail de Bruxelles, Mme Daenen A., secrétaire à l'auditorat du travail de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 2 décembre 2020, M. Chevalier A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au greffe du tribunal du travail francophone de Bruxelles.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).