SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 novembre 2020, sont nommés à titre définitif dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Daoust V.;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020; - M. Leibowitz D.;

Le présent arrêté produit ses effets le 16 septembre 2020.

Par arrêtés royaux du 13 novembre 2020, sont nommées à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Andolina M.; - Mme Decottignies A.; - Mme Delattre V.; - Mme El Khonssi N.; - Mme Huwaert L.;

Les présents arrêtés produisent leurs effets le 24 septembre 2020.

Par arrêté royal du 13 novembre 2020, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier dans les justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, Mme Flament C.;

Le présent arrêté produit ses effets le 25 septembre 2020.

Par arrêté royal du 13 novembre 2020, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Louvain, Mme Vanherck S.;

Le présent arrêté produit ses effets le 5 septembre 2020.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).