publié le 28 octobre 2020
Désignation Par arrêté royal du 15 septembre 2020 la décision d'élire Monsieur DE MAEYER Philippe en qualité de secrétaire perpétuel de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer à compter du 1 er janvier 2021 est ratifiée.
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- service public federal de programmation politique scientifique
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- 2020015858
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- 28/10/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Désignation Par arrêté royal du 15 septembre 2020 la décision d'élire Monsieur DE MAEYER Philippe en qualité de secrétaire perpétuel de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer à compter du 1er janvier 2021 est ratifiée.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.