SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 septembre 2020, est accordée - à sa demande, démission honorable à M. Bimson T., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. - à sa demande, démission honorable à M. Ernst V., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège. - à sa demande, démission honorable à M. Vangrambéren L., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège.

Par arrêté royal du 29 septembre 2020, qui produit ses effets le 31 juillet 2020 au soir, est acceptée à sa demande, la démission honorable de M. Simonet L., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).