publié le 02 octobre 2020
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2020 à Monsieur Jozef DE PROFT, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E Monsieur Jozef DE PROFT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020015602
- pub.
- 02/10/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2020 à Monsieur Jozef DE PROFT, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Monsieur Jozef DE PROFT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.