SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 15 septembre 2020, entrant en vigueur de ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lardinois P.-Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Péruwelz.

Par arrêté ministériel du 15 septembre 2020, la demande d'association de M. Meunier J., notaire à la résidence d'Olne, et de M. Mozin R., candidat-notaire, pour former l'association « José MEUNIER-Renaud MOZIN » à la résidence d'Olne, est approuvée.

M. Mozin R. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Olne.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de M. Mozin R., comme notaire associé à la résidence d'Olne.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).