publié le 24 septembre 2020
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juin 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2020 à Madame Patricia DUBOIS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Class Madame Patricia DUBOIS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à por(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020015550
- pub.
- 24/09/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juin 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2020 à Madame Patricia DUBOIS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Madame Patricia DUBOIS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.