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Arrêté Royal
publié le 11 septembre 2020

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 août 2020, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Vos L., greffier à ce tribunal ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...)

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service public federal justice
numac
2020015493
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11/09/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 août 2020, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Vos L., greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2020.

Par arrêté royal du 28 août 2020, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, M. Vanbellingen C., greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 28 août 2020, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police d'Anvers, Mme Jacobs K., greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 28 août 2020, est nommé greffier en chef de la Cour de cassation, M. Heins T., greffier en chef de la cour d'appel de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 31 août 2020, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet d'Anvers : - Mme Vanaeken L. ; - Mme Descheemaeker K. ; - Mme Goossens J. ; - Mme Kennis M. ; - Mme Seymons V. ; - M. Sijmons S. ; - Mme Pepermans N. ;

Juristes sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 31 août 2020, Mme Marckx E., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers.

Par arrêtés ministériels du 31 août 2020, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet du Limbourg : - M. Cops G. ; - Mme Vrebos L. ; - Mme Neskens L. ; - Mme Sliwa S. ; - Mme Van Laethem A. ;

Juristes sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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