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Arrêté Royal
publié le 11 septembre 2020

Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve. - Modification Par arrêté royal n° 3155 du 28 août 2020: Dans l'arrêté royal n° 3071 du 2 juin 2020 relatif à la démission à la d

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11/09/2020
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve. - Modification Par arrêté royal n° 3155 du 28 août 2020: Dans l'arrêté royal n° 3071 du 2 juin 2020 relatif à la démission à la demande d'un officier de carrière, les mots « 28 décembre 2014 » sont remplacés par les mots « 28 septembre 2014 ».

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