SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 août 2020, - produisant ses effets depuis le 31 juillet 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Delvoye A. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail du Brabant Wallon.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 septembre 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Afschrift T. de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 janvier 2018 au soir, est acceptée la démission de monsieur Caeymaex G. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ces fonctions. - produisant ses effets le 1er septembre 2020, Mme Ceulemans R., licenciée en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Uccle, est nommée juge de paix suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht. - produisant ses effets le 31 mars 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Vicca M. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Louvain. - produisant ses effets le 31 décembre 2018 au soir, est accepté, à sa demande, la démission de Mme Moyens E., juge suppléant à la justice de paix du canton de Tierlemont. - la désignation de M. Franskin V., juge au tribunal de première instance de Liège, à la fonction de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er octobre 2020.

Par arrêtés royaux du 28 août 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2020, - la désignation de Mme De Proost A., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans. - la désignation de Mme De Bauw S., président de chambre à la cour d'appel de Gand, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).