publié le 03 septembre 2020
Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 22 août 2020, M. Samid CHARH, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et Appui dans la classe A2 avec le titre d'Attaché, perd d'office et sans préavis la qualité d'agent de l'Etat, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2020015423
- pub.
- 03/09/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 22 août 2020, M. Samid CHARH, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et Appui dans la classe A2 avec le titre d'Attaché, perd d'office et sans préavis la qualité d'agent de l'Etat, à partir du 20 août 2020 au soir.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.